Constructeur de maisons individuelles pour personnes handicapées
adaptées et accessibles à toute la famille.
(en Ile de France et départements limitrophes)
Pass foncier
Principe
Le Pass-foncier facilite l'achat d'une résidence principale dans le neuf, en permettant d'acheter en deux temps, le logement d'abord et le terrain ensuite.
Conditions
Pour bénéficier du Pass-foncier, il faut :
- être primo-accédant (devenir propriétaire pour la première fois) de sa résidence principale,
- disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location accession (PSLA),/
- être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement (dispositif identique à celui de la majoration du prêt à taux zéro).
Montant
Le Pass-foncier ne peut excéder 50 000 EUR par logement, suivant les zones d'habitation.
Pour en savoir plus, consultez le site officiel du service public.page modifiée le 08/07/2008, générée en 0.1 secondes.